Cher Réseau,
Vous avez la possibilité de faire une demande d’exonération totale ou partiel de votre CFE. La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local qui remplace en partie la taxe professionnelle. En clair, vous payiez un impôt local dans la commune où est domiciliée votre entreprise.
En effet votre activité rentre dans le cadre de l’exonération : Activité de nature artisanale qui répond aux conditions d’exonération telles que précisées au 1° de l’article 1452 du Code général des impôts :
« Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique »
Par ailleurs, votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers (RM) via la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) il se peut que votre CFE soit augmentée en plus des taxes pour frais de chambres consulaires. Ces taxes additionnelles sont là pour financer les CMA. En tant qu’artisan vous les payez déjà lors de vos déclarations de chiffre d’affaires.
Voici les étapes pour vérifier si vous ne payez pas ces taxes en double :
1️⃣ Connectez-vous sur votre espace professionnel impots.gouv.fr
2️⃣ Accédez à votre avis d’imposition à la CFE via la rubrique “ Consulter > Avis C.F.E.” se trouvant dans “ Mes services”.
3️⃣ Vérifiez que les cases suivantes ne soient pas remplies et plus particulièrement la case 44 :
Lien pour rechercher l’adresse de votre SIE : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie
Servez-vous du courrier exemple ci-dessous (disponible sous word) en remplissant les informations en rouge 👇